CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par APIS CERA SPRL située 32 rue Marie Thérèse, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée « apiscera.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « apiscera.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre apiscera.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand apiscera.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par apiscera.com.
apiscera.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site apiscera.com 
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs :
Les prix indiqués sur le site sont TTC. Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.
 Les réductions indiquées sont valables jusqu’à épuisement des stocks.


Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
valider sa commande après l’avoir vérifiée.
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.


Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de apiscera.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive à apiscera.com. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de apiscera.com.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à apiscera.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit grâce à notre formulaire de contact


Archivage – Preuve :
apiscera.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de apiscera.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
 En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles (Belgique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Correspondance :
Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée :
– par courriel : contact@apiscera.com
– par voie postale :

APIS CERA
32 rue Marie Thérèse
1000 Bruxelles,
Belgique